Conditions d'utilisation

Bleutor offre un service d'abonnement personnalisé qui permet à ses membres d'accéder à un contenu de divertissement sur Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés à Internet.

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service. Dans les présentes conditions d'utilisation fourni par Bleutor permettant de rechercher et d'accéder au contenu de Bleutor, y compris l'ensemble des fonctions, les recommandations et les critiques, nos sites Web et les interfaces utilisateurs, ainsi que le contenu et les logiciels associés à notre service. Les références à « vous » dans ces conditions d'utilisation renvoient au membre qui a créé le compte Bleutor et dont le mode de paiement est utilisé pour la facturation.

1. Abonnement

1.1. Votre abonnement à Bleutor se renouvellera jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service de Bleutor, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’un appareil compatible avec Bleutor et fournir un ou plusieurs modes de paiement. « Mode de paiement » signifie un mode de paiement valide et accepté, pouvant être modifié à l’occasion, et cela inclut le paiement par l’intermédiaire de votre compte auprès d’un tiers. Sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation au mode de paiement que vous avez établi (se reporter à la rubrique « Annulation » ci-après).

1.2. Nous pouvons offrir un certain nombre de plans d’abonnement, mensuel et annuel. De plus, nous pouvons offrir à nos utilisateurs la possibilité de visionner des événements en direct ou des événements spéciaux (y compris la rediffusion de ces contenus) ou de profiter de nouvelles fonctionnalités supplémentaires

2. Offres promotionnelles

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des offres, des abonnements ou des plans promotionnels spéciaux (les « offres »). L’admissibilité aux offres sera déterminée par Bleutor, à son entière discrétion, et nous nous réservons le droit d’annuler une offre et de suspendre votre compte si nous déterminons que vous n’y êtes pas admissible. Les membres d’un foyer ayant un abonnement existant ou récemment annulé pourraient ne pas être admissibles à certaines offres proposées aux nouveaux membres. Nous pouvons utiliser des renseignements tels que le numéro d’identification d’un appareil, le mode de paiement ou l’adresse courriel associés à un abonnement à Bleutor actuel ou récemment annulé pour déterminer l’admissibilité à une offre. Les critères d’admissibilité et d’autres conditions et restrictions vous seront divulgués lorsque vous vous inscrirez à l’offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

3. Facturation et annulation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service de Bleutor ainsi que tous les autres frais que vous pourriez engager à l’utilisation du service, comme les taxes et les frais d’opération possibles, seront réglés au moyen du mode de paiement à la date de paiement précise indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de plan d’abonnement que vous avez sélectionné lors de votre inscription au service. Dans certains cas, la date de votre paiement peut changer, par exemple si votre mode de paiement n’a pas été établi avec succès, lorsque vous changez de plan d’abonnement ou si votre abonnement payant a débuté un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez vous rendre sur le site Web Bleutor.tv et cliquer sur le lien « facturation » sur la page « Compte » pour connaître votre prochaine date de paiement. Nous pouvons autoriser votre mode de paiement en prévision de l’application des frais d’abonnement ou de service de différentes manières, y compris en autorisant un montant pouvant équivaloir jusqu’à environ un mois de service aussitôt votre inscription effectuée.

3.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service de Bleutor, vous devez fournir un ou plusieurs modes de paiement. Vous nous autorisez à porter les frais de votre abonnement à tout autre mode de paiement associé à votre compte au cas où votre mode de paiement principal était refusé ou s’il n’était plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous demeurez responsable des sommes non perçues. Lorsqu’un paiement n’est pas réglé adéquatement en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour tout autre motif et que vous ne fermez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à ce que nous ayons réussi à porter les frais à un mode de paiement valide. Dans le cas de certains modes de paiement, l’émetteur peut vous imposer certains frais, comme des frais d’opération en monnaie étrangère ou d’autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les charges fiscales locales peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au fournisseur de services de votre mode de paiement pour plus de renseignements.

3.3. Mise à jour de vos modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos modes de paiement en accédant à la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les renseignements fournis par les fournisseurs de services de paiement. À la suite de toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer de porter les frais au(aux) mode(s) de paiement applicable(s).

3.4. Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à Bleutor en tout temps; vous conserverez l’accès au service de Bleutor jusqu’à la fin de votre période de facturation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n’offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées ou le contenu de Bleutor non utilisé. Pour annuler votre abonnement, veuillez suivre les instructions d’annulation sur la page « Compte ». Si vous annulez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera fermé, cliquez sur « facturation » sur la page « Compte ». Si vous vous êtes abonné à Bleutor par l’intermédiaire de votre compte auprès d’un tiers comme mode de paiement et que vous souhaitez annuler votre abonnement à Bleutor, vous pourriez devoir le faire par l’entremise du tiers en question, par exemple en accédant à votre compte auprès de lui et en désactivant la fonction de renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service de Bleutor par l’intermédiaire de ce tiers.

3.5. Modifications des tarifs et des plans d’abonnement. Nous pouvons modifier nos plans d’abonnement et le tarif de notre service de temps à autre. Nous vous aviserons au moins un mois avant que toute modification de prix ou de plan d’abonnement n’entre en vigueur.

4. Service de Bleutor

4.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire pour pouvoir vous abonner au service de Bleutor. Les personnes d’âge mineur ne peuvent utiliser le service que sous la supervision d’un adulte.

4.2. Le service de Bleutor et tout contenu auquel vous accédez dans le cadre du service sont destinés exclusivement à protéger votre portefeuille. Ils ne peuvent pas être partagés avec des personnes qui ne font pas partie de votre foyer. Pendant votre période d’abonnement à Bleutor, nous vous octroyons un droit limité, non exclusif et non transférable vous donnant accès au service de Bleutor et vous permettant d’accéder au contenu de Bleutor. Sauf en ce qui concerne le droit limité susmentionné, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est cédé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3. Vous pouvez accéder au contenu de Bleutor principalement dans le pays où vous avez créé votre compte et uniquement dans les emplacements géographiques où nous offrons votre plan d’abonnement et où nous détenons les droits correspondant à ce contenu. Le contenu disponible variera selon l’emplacement géographique et changera de temps à autre.

4.4. Le service de Bleutor, y compris la bibliothèque de contenu, est fréquemment mis à jour. De plus, nous mettons régulièrement à l’essai différents aspects de notre service, y compris nos sites Web, nos interfaces utilisateurs et nos offres promotionnelles.

4.5. Vous acceptez d’utiliser le service de Bleutor, y compris toutes les fonctions qui y sont associées, conformément à toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements en vigueur, et selon les autres restrictions d’utilisation du service ou de son contenu. Sauf si nous l’autorisons expressément, vous convenez de ne pas :

(i) archiver le contenu et l’information contenus dans le service de Bleutor ou obtenus par l’entremise de celui-ci, les reproduire, les distribuer, les modifier, les afficher, les exécuter, les publier, accorder une licence permettant de les utiliser, créer des oeuvres dérivées de ceux-ci, offrir de les vendre ou de les utiliser;

(ii) contourner les mesures de protection du contenu du service de Bleutor, les retirer, les modifier, les désactiver, les endommager ou les contrecarrer, incluant l’interface utilisateur graphique, tout avis de droits d’auteur et toute marque de commerce;

(iii) utiliser de robots, de robots d’indexation, d’outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service de Bleutor; décompiler, rétroconcevoir ou démonter un logiciel ou un autre produit ou processus accessible par le service de Bleutor;

(iv) insérer tout code ou produit ni manipuler le contenu du service de Bleutor de quelque façon que ce soit;

(v) utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données;

(vi) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou envoyer ou transmettre autrement du matériel visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications associé au service de Bleutor, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

4.6. La qualité de l’affichage du contenu de Bleutor peut varier d’un appareil à un autre, et peut être touchée par différents facteurs, comme votre emplacement et la bande passante et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité de la HD (haute définition), de l’Ultra HD (ultra haute définition) et la HDR (pour high dynamic range, soit grande gamme dynamique) dépend de votre accès Internet et des capacités de l’appareil. Le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, comme la HD, l’Ultra HD ou la HDR et les plans d’abonnement ne vous permettent pas tous de recevoir du contenu dans tous les formats. La vitesse de connexion minimale pour la qualité vidéo HD (qui se définit par une résolution de 720p ou plus) est de 3 Mbit/s par flux, mais nous recommandons une connexion plus rapide pour obtenir une meilleure qualité vidéo. Une vitesse de connexion d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour profiter de la qualité vidéo Pleine HD (qui se définit par une résolution de 1080p ou plus). Une vitesse de connexion d’au moins 15 Mbit/s par flux est recommandée pour profiter de la qualité vidéo Ultra HD (qui se définit par une résolution de 4K ou plus). Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet. Veuillez vous adresser à votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir de l’information sur les frais de transmission de données possibles. Le délai nécessaire pour commencer à visionner du contenu de Bleutor variera selon un certain nombre de facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible à ce moment-là, le contenu que vous avez sélectionné et la configuration de votre appareil compatible avec Bleutor.

4.7. Le logiciel de Bleutor a été développé par ou pour Bleutor et ne peut être utilisé que pour la diffusion en continu et l’accès au contenu de Bleutor autorisés par l’intermédiaire d’appareils compatibles avec Bleutor. Ce logiciel peut varier selon l’appareil et le support, et les fonctions peuvent également différer d’un appareil à l’autre. Vous reconnaissez que l’utilisation du service peut nécessiter des logiciels de tiers qui sont soumis à des licences de tiers. Vous acceptez que vous puissiez recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Bleutor et des logiciels de tiers connexes.

5. Mots de passe et accès au compte

Vous êtes tenu responsable de toute activité réalisée par l’intermédiaire du compte Bleutor. En permettant à d’autres personnes d'accéder au compte (ce qui comprend l’accès aux renseignements sur les activités de visionnement pour le compte), vous acceptez que lesdites personnes agissent en votre nom et que vous soyez lié à toute modification qu’elles pourraient apporter au compte, notamment, mais sans s’y limiter, les modifications apportées au plan d’abonnement. Pour aider à assurer le contrôle du compte et pour empêcher tout utilisateur non autorisé d’y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder au service et ne révéler à personne le mot de passe ou les détails du mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des renseignements exacts en lien avec votre compte, incluant une adresse courriel valide afin que nous puissions vous envoyer des avis connexes. Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte afin de vous protéger, et de protéger Bleutor ou nos partenaires, contre le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

6. Garantie et limite de responsabilité

Le service de Bleutor est fourni « tel quel » et sans garantie ni condition. En particulier, notre service pourrait ne pas être offert sans interruption ni erreur. Vous renoncez à demander des dommages-intérêts spéciaux, indirects et consécutifs contre nous. Selon votre plan d’abonnement, des publicités de tiers et d’autres contenus publicitaires peuvent vous être présentés sur le service de Bleutor. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et les droits de protection du consommateur qui s’appliquent à vous.

7. Renonciation aux recours collectifs

À L’EXCEPTION DES CONSOMMATEURS SOUMIS À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, ET UNIQUEMENT SI LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET BLEUTOR RECONNAISSEZ QUE CHACUN PEUT FAIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SA PROPRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE OU EN CELLE DE BLEUTOR ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉSUMÉE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION. En outre, si la loi applicable le permet, à moins que vous et Bleutor n’en décidiez autrement, le tribunal ne pourra regrouper les réclamations de plus d’une autre personne avec vos réclamations et ne pourra autrement entendre toute autre forme de procédure de représentation ou d’action collective.

8. Dispositions diverses

8.1. Lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflits de loi.

8.2. Matériel non sollicité. Bleutor n’accepte aucun matériel ni aucune idée non sollicités pour le contenu de Bleutor, et n’est pas responsable d’une éventuelle ressemblance de son contenu ou de ses programmes sur quelque support que ce soit avec du matériel ou des idées qui lui auraient été transmis.

8.3. Assistance à la clientèle. Pour en savoir plus au sujet de notre service et de ses fonctions ou si vous avez besoin d’aide concernant votre compte, veuillez consulter le Centre d’aide de Bleutor, accessible sur le site Web Bleutor.tv. Dans certains cas, le service à la clientèle pourra vous aider en utilisant un outil d’aide par accès à distance qui nous donne un accès complet à votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous accorder cet accès, vous ne devez pas consentir au soutien par l’outil d’accès à distance. Dans ce cas, nous vous aiderons par d’autres moyens. En cas de disparité entre les présentes conditions d’utilisation et les renseignements fournis par l’assistance à la clientèle ou d’autres sections de nos sites Web, les présentes conditions d’utilisation prévaudront.

8.4. Maintien en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation sont jugées invalides, illégales ou inopposables, la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

8.5. Modifications apportées aux conditions d’utilisation et cession. À l’occasion, Bleutor peut modifier les présentes conditions d’utilisation. En cas de changements importants, nous aviserons au moins un mois avant que ces changements ne s’appliquent à vous. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons céder ou transférer notre entente avec vous, y compris nos droits et obligations connexes à tout moment et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert.

8.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons de l’information sur votre compte (p. ex. les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de mode de paiement, les messages de confirmation et les avis) par voie électronique seulement, comme par courriels envoyés à l’adresse courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription.